Structure & Management

L’Assemblée Générale présidée par le Ministre de l’équipement, du transport et de la logistique est composée de deux catégories de membres :

  • Les représentants des départements ministériels concernés par la sécurité routière désignés dans le décret.
  • Les représentants des opérateurs du secteur privé concernés par la sécurité routière et de la société civile désignés par décision du Ministre pour une période de trois années renouvelables.

L’Assemblée Générale tient deux sessions ordinaires par an. Elle est l’instance décisionnelle suprême du Comité chargée, notamment de :

  • L’examen et l’approbation des projets de programmes d’actions et budgets annuels du Comité.
  • L’examen et l’approbation des comptes annuels.

Le Bureau Directeur est composé :

  • 2 représentants du ministère de l’équipement, du transport et de la logistique
  • 1 représentant de la Gendarmerie Royale
  • 1 représentant de la Sûreté Nationale
  • 3 représentants du secteur privé et de la société civile

Le Secrétariat Permanent du Comité National de Prévention des Accidents de la Circulation est composé de 4 divisions, 13 services et un chargé de mission.
Le Secrétaire Permanent est désigné par le Ministre de l’équipement, du transport et de la logistique sur proposition de l’Assemblée Générale.

hiearchi-CNPAC

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