Ressources financières

Chaque année, le CNPAC élabore un programme d’action et de budget et le soumet à l’appréciation du Bureau Directeur puis à l’Assemblée Générale. Une fois approuvé, le budget est soumis au Visa du Ministère des Finances.

Taxes parafiscales instituées au profit du Comité

Une taxe dite « contribution des entreprises d’assurances » fixée, pour chaque entreprise, à 0,3% du montant des primes ou cotisations perçues par elle, nettes d’impôt et d’annulations, émises en branche automobile ;

Une taxe de 10 dirhams pour dite « contribution des organismes de contrôle technique des véhicules automobiles » apposée, sous forme de vignettes, sur chaque attestation de visite technique des véhicules automobiles ;

Une taxe dit «contribution des assurés» fixée a 15 dirhams par attestation d »assurance visée au 1 er da l’article 2 de l’arrêté du ministre des finances et de privatisation n° 213-05 du 15 hija (26 janvier 2005) relatif aux assurances obligatoires ;

Une taxe dite « contribution des sociétés distributrices de carburant » fixée à 0,05 dirhams par hectolitre d’essence et de gasoil distribué par chaque société sur l’ensemble du territoire ;

Une taxe dite « contribution des firmes intéressées par l’automobile » fixée à 0,05% du chiffre d’affaires desdites firmes, tel qu’il ressort de leurs déclarations fiscales ;

Arrêté n°576-07 du 23 mars 2007 fixant la liste des firmes intéressées par l’automobile; Une taxe dite « contribution des établissements d’enseignements de la conduite automobile » fixée à 200 dirhams par an et par véhicule affecté à cette activité ;

Une taxe dite « contribution des entreprises de transport public de voyageurs » fixée à 500 dirhams par an et par autocar de première ou de deuxième catégorie ;

Une taxe dite « contribution des entreprises de transport public de marchandises » fixée à 500 dirhams par an et par camion couvert par une autorisation de categorie C ;

Une taxe dit «contribution des entreprises disposant de véhicules circulant sous couvert d’un permis de circuler » fixée à 500 DH par an et par camion dont le poids total en charge (PTC) est de 38 tonnes ou plus. Subvention de l’ETAT de 3.000.000,00 DH. Dons Et legs.

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